GeoShot

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement des données au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD ; en allemand : DSGVO) :

Steven Daul JUNEVEX Auf dem Klint 2 29227 Celle Deutschland

Téléphone : +49 151 64031909 E-mail : support@junevex.app

2. Principe : traitement uniquement sur l’appareil

Toutes les photos et vidéos que vous prenez avec GeoShot sont stockées exclusivement dans la mémoire protégée et interne à l’app de votre appareil, et non automatiquement dans la photothèque iOS ni sur un serveur du fournisseur. Lorsque votre appareil est verrouillé, ces fichiers sont protégés par le chiffrement des fichiers d’iOS. Vous pouvez, si vous le souhaitez, activer dans les réglages l’enregistrement supplémentaire des prises de vue dans la photothèque ; cette fonction est désactivée par défaut. Avec les fonctions Pro débloquées, vous pouvez en outre choisir un dossier (par exemple dans iCloud Drive, OneDrive ou sur l’appareil) dans lequel l’app dépose des copies de vos prises de vue (sauvegarde dans un dossier). Cette fonction est elle aussi désactivée par défaut.

Remarque : si vous sauvegardez votre iPhone via la sauvegarde iCloud ou via le Finder/iTunes, les prises de vue internes à l’app sont incluses dans cette sauvegarde de l’appareil. Vous gérez cela dans les réglages d’iOS ; l’app elle-même ne déclenche aucune sauvegarde.

3. Données traitées

• Photos et vidéos avec le tampon incrusté (carte, adresse, coordonnées, précision, date/heure ; pour les vidéos, heure de début et de fin). • Données de localisation (coordonnées GPS et précision) au moment de la prise de vue. • L’adresse déterminée à partir des coordonnées (pays, Land/région, ville, rue). • Pour les photos, en plus, des métadonnées invisibles dans le fichier image (EXIF) : coordonnées, précision, adresse et heure de la prise de vue. Cette intégration est activée par défaut et peut être désactivée dans les réglages sous « Enregistrer la position dans le fichier ». Si elle est activée, ces informations sont transmises avec le fichier lorsque vous le partagez. • Les réglages de l’app, comme l’adresse e-mail du destinataire que vous avez saisie. • Avec les fonctions Pro débloquées, en plus : les dossiers clients que vous avez créés (nom, adresse saisie, coordonnée, rayon) ainsi que, pour la sauvegarde dans un dossier, le nom du dossier choisi et un signet d’accès à ce dossier délivré par iOS.

Toutes ces données sont stockées en local sur l’appareil.

4. Finalités et bases juridiques

Les données de localisation et d’adresse sont traitées afin d’apposer sur vos prises de vue un tampon de lieu, d’adresse et d’heure (à des fins de documentation et de preuve). La base juridique est votre consentement, donné en accordant l’autorisation iOS correspondante (art. 6, par. 1, point a) du RGPD). Vous pouvez révoquer les autorisations à tout moment dans les réglages d’iOS avec effet pour l’avenir ; la licéité du traitement effectué jusqu’alors n’en est pas affectée. Sans autorisation de localisation, aucun tampon ne peut être créé.

5. Utilisation des services Apple (Plans et recherche d’adresse)

Pour afficher l’aperçu de carte dans le tampon et pour déterminer l’adresse à partir des coordonnées (ainsi que lors de la recherche d’une adresse pour un dossier client), les coordonnées ou adresses saisies concernées sont transmises à Apple (Plans d’Apple / services géographiques d’Apple) et y sont traitées. Le fournisseur ne reçoit pas ces données. Le destinataire est Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis, ou Apple Distribution International Ltd., Irlande. Dans la mesure où des données sont transférées aux États-Unis à cette occasion, Apple fonde ce transfert sur la décision d’adéquation relative au EU-U.S. Data Privacy Framework ou sur des clauses contractuelles types (art. 46, par. 2, point c) du RGPD), comme indiqué dans la politique de confidentialité d’Apple. La politique de confidentialité d’Apple s’applique en complément : https://www.apple.com/legal/privacy/

6. Autorisations

• Appareil photo : pour prendre des photos et des vidéos. • Micro : pour enregistrer le son des vidéos. • Position (lorsque l’app est utilisée) : pour le tampon de localisation. • Photothèque : lorsque vous y enregistrez une prise de vue manuellement ou via la sauvegarde automatique facultative, ou (Pro) sélectionnez une photo ou un logo dans la photothèque. • Fichiers et dossiers (avec les fonctions Pro) : uniquement pour le dossier que vous choisissez vous-même pour la sauvegarde dans un dossier. Vous pouvez retirer cet accès à tout moment dans les réglages d’iOS, dans la section Confidentialité, sous « Fichiers et dossiers ».

L’app ne demande que les autorisations nécessaires à chaque fonction.

7. Communication des données

Les données ne sont communiquées que par vous et à votre initiative, par exemple lorsque vous envoyez une prise de vue par e-mail, la transmettez via la fonction de partage d’iOS ou l’enregistrez dans la photothèque. Le fournisseur n’intervient pas dans ce processus et ne reçoit aucune donnée. Pour l’envoi par e-mail, le service de messagerie configuré dans iOS est utilisé ; les conditions du fournisseur de messagerie concerné s’appliquent. Si vous avez activé la sauvegarde facultative dans la photothèque et qu’un service de sauvegarde de photos (p. ex. Photos iCloud, Google Photos ou OneDrive) est configuré sur votre appareil, celui-ci peut téléverser les prises de vue enregistrées dans votre cloud selon vos propres réglages. Cela est effectué par le service que vous avez choisi, et non par l’app ; le fournisseur ne reçoit aucune donnée à cette occasion et les conditions du service concerné s’appliquent. Si vous avez configuré la sauvegarde dans un dossier, l’app copie vos prises de vue dans le dossier que vous avez choisi. Si ce dossier se trouve chez un service cloud (p. ex. iCloud Drive, OneDrive, Google Drive ou Dropbox), l’app de ce service téléverse les fichiers selon vos propres réglages ; le fournisseur ne reçoit aucune donnée à cette occasion et les conditions du service concerné s’appliquent. Lors du partage, de l’envoi et de la sauvegarde, les fichiers portent un nom composé de la date et de l’heure ainsi que du client et du lieu de la prise de vue ; si « Enregistrer la position dans le fichier » est désactivé, uniquement de la date et de l’heure.

8. Pas de suivi, pas d’analyse, pas de comptes

GeoShot ne contient aucun outil d’analyse ou de suivi, aucune publicité et aucun SDK tiers. Aucun compte utilisateur n’est nécessaire et aucune inscription n’a lieu. Le fournisseur n’exploite aucun serveur propre sur lequel vos données seraient stockées. Il n’y a aucune prise de décision automatisée ni aucun profilage au sens de l’art. 22 du RGPD.

9. Durée de conservation et suppression

Vos prises de vue et les données associées restent enregistrées jusqu’à ce que vous les supprimiez dans l’app ou que vous supprimiez l’app de l’appareil. Lors de la suppression d’une prise de vue, le fichier image/vidéo, la vignette et les métadonnées associées sont supprimés. Lors de la désinstallation de l’app, toutes les données internes à l’app sont supprimées par iOS. Les copies que la sauvegarde dans un dossier a déposées dans un dossier de votre choix se trouvent en dehors de l’app. Elles sont conservées lorsque vous supprimez la prise de vue dans l’app ou que vous supprimez l’app, et vous pouvez les y supprimer vous-même.

10. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition. Toutes les données étant stockées exclusivement en local sur votre appareil et le fournisseur n’y ayant pas accès, vous pouvez exercer ces droits directement vous-même, notamment en supprimant à tout moment des prises de vue dans l’app. Vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données. L’autorité de contrôle compétente pour le fournisseur est la Landesbeauftragte für den Datenschutz Niedersachsen (Commissaire à la protection des données du Land de Basse-Saxe), Prinzenstraße 5, 30159 Hannover.

11. Responsabilité pour les prises de vue

En tant qu’utilisateur, vous êtes vous-même responsable de la licéité de vos prises de vue. Lorsque vous photographiez ou filmez des personnes, la propriété d’autrui ou des zones non accessibles au public, vous devez respecter en particulier les droits de la personnalité, le droit à l’image ainsi que le droit de la protection des données et les droits du propriétaire des lieux (Hausrecht).

12. Enfants

L’app s’adresse aux utilisateurs professionnels et privés et n’est pas destinée aux enfants.

13. Modifications de cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être adaptée si les fonctions de l’app ou les exigences légales changent. La version applicable est toujours la version actuelle enregistrée dans l’app (voir la date de mise à jour).

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation de l’app GeoShot. En installant et en utilisant l’app, vous acceptez ces conditions.

1. Description des services

L’app prend des photos et, après déblocage des fonctions Pro, des vidéos, et y appose un tampon visible composé d’un aperçu de carte, de l’adresse, des coordonnées avec leur précision ainsi que de la date et de l’heure (pour les vidéos, heure de début et de fin ; le tampon indique la position au début de l’enregistrement). Les prises de vue sont enregistrées dans l’app et peuvent être exportées par l’utilisateur. Les fonctions Pro ajoutent le logo de votre entreprise, des modèles de tampon, l’ajout ultérieur du tampon sur des photos importées, des dossiers clients avec tri automatique par lieu, la sauvegarde automatique dans un dossier ainsi que l’export PDF et CSV (voir point 3).

2. Droit d’utilisation

Le fournisseur vous accorde un droit simple, non exclusif et non transférable d’utiliser l’app sur les appareils Apple que vous utilisez, dans le cadre des conditions d’utilisation de l’App Store d’Apple en vigueur.

3. Fonctions Pro (achat intégré)

L’app est gratuite. Une partie des fonctions (enregistrement vidéo, logo de votre entreprise dans le tampon, modèles de tampon, dossiers clients, sauvegarde automatique dans un dossier, rapport PDF, export CSV et importation ultérieure de photos) peut être débloquée par un achat intégré unique. Il ne s’agit expressément pas d’un abonnement : aucun paiement récurrent n’est dû et le déblocage n’expire pas. L’achat est lié à votre compte Apple et peut être réactivé sur vos autres appareils via « Restaurer les achats ». Le cocontractant de l’achat est Apple ; la facturation, l’émission des factures et le traitement d’une éventuelle rétractation ou d’un éventuel remboursement s’effectuent exclusivement via l’App Store et sont régis par les conditions d’Apple. Les prises de vue déjà créées restent utilisables sans changement, que les fonctions Pro soient débloquées ou non.

4. Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à n’utiliser l’app que dans le cadre des lois en vigueur. Vous êtes seul responsable des contenus que vous créez et de leur utilisation licite. Vous devez notamment veiller à ce que vos prises de vue ne portent pas atteinte aux droits de tiers (p. ex. droits de la personnalité, droit à l’image, droit d’auteur ou droits du propriétaire des lieux).

5. Exactitude / pas de preuve officielle

La position, l’adresse et l’heure sont déterminées via les services de l’appareil et par Apple et peuvent être inexactes, retardées ou, dans certains cas, indisponibles. Les tampons créés par l’app sont un outil technique de documentation et ne constituent pas une preuve officielle ou juridiquement contraignante. Aucune aptitude particulière, notamment la recevabilité comme moyen de preuve, n’est garantie.

6. Sauvegarde des données

Les prises de vue sont stockées exclusivement en local sur votre appareil. En cas de perte, de défaut ou de réinitialisation de l’appareil, ainsi qu’en cas de désinstallation de l’app, ces données peuvent être définitivement perdues. Il vous incombe d’exporter ou de sauvegarder à temps les prises de vue importantes. La sauvegarde dans un dossier (fonction Pro) facilite cette tâche, mais ne remplace pas une vérification : l’arrivée d’une copie dans le dossier choisi et son téléversement dépendent de la disponibilité du dossier, de l’accès et du service concerné. Si une copie échoue, l’app affiche un avertissement.

7. Responsabilité

Le fournisseur est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ainsi qu’en vertu de la Produkthaftungsgesetz (loi allemande sur la responsabilité du fait des produits). En cas de négligence simple, le fournisseur n’est responsable qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale), et dans la limite du dommage prévisible et typique pour ce type de contrat. Pour le reste, la responsabilité est exclue. La responsabilité pour la perte de données est limitée aux frais de restauration typiques qui auraient été engagés si les données avaient été sauvegardées correctement et régulièrement. Les droits légaux de garantie applicables aux produits numériques (§§ 327 et suiv. BGB, Code civil allemand) ne sont pas affectés.

8. Disponibilité et modifications

L’app est développée en continu. Des fonctions peuvent être modifiées, ajoutées ou supprimées. Si l’app se trouve en phase de test ou bêta, certaines fonctions peuvent ne pas encore être définitives.

9. Droit applicable

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de votre résidence habituelle ne sont pas affectées.

10. Clause de divisibilité

Si certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

Mentions légales

Informations conformément au § 5 DDG (Digitale-Dienste-Gesetz, loi allemande sur les services numériques).

Fournisseur

Steven Daul JUNEVEX Auf dem Klint 2 29227 Celle Deutschland

Entreprise individuelle, non inscrite au registre du commerce (Handelsregister). JUNEVEX est un nom commercial.

Contact

Téléphone : +49 151 64031909 E-mail : support@junevex.app

Informations fiscales

Pas de numéro de TVA intracommunautaire : petite entreprise au sens du § 19 UStG (loi allemande sur la TVA). Numéro d’identification économique (W-IdNr.) : DE465536929

Responsable du contenu

Steven Daul, adresse comme ci-dessus, conformément au § 18, al. 2 MStV (Medienstaatsvertrag, traité inter-Länder allemand sur les médias).

Règlement des litiges de consommation

Le fournisseur n’est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.